Conditions générales de vente

 

1. Identification du vendeur

 

Le site www.museaudamour.com est édité par :

Museau d’Amour – Entreprise individuelle au nom de Maël Chambert

Adresse : 6 rue Pierre Semard, 26200 Montélimar, France

SIRET : 981 416 571 00025

E-mail : contact.museaudamour@gmail.com

Directeur de la publication : Maël Chambert

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

 

2. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, avant sa commande :

• les caractéristiques essentielles des produits,

• l’identité et les coordonnées complètes du vendeur,

• le prix total TTC et les frais de livraison,

• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution,

• l’existence (ou non) du droit de rétractation et ses limites,

• les garanties légales applicables.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Produits

Museau d’Amour propose des produits naturels de mastication et gourmandises pour chiens.

Chaque article est décrit avec précision (photo, taille, description).

Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement la réalité.

⭢ En raison de leur nature 100% naturelle, les produits peuvent présenter des variations normales d'odeur, de couleur, de densité, de forme ou de texture, sans que cela ne constitue un défaut, une erreur ou une non-conformité.

Les produits distribués par Museau d’Amour sont conformes à la réglementation européenne relative aux aliments pour animaux, notamment le règlement (CE) n°767/2009.

Les produits reconditionnés portent une étiquette conforme à la réglementation :

• dénomination du produit,

• poids net (tolérance ± 5%),

• composition et nature de l’ingrédient,

• DDM/DLC,

• numéro de lot,

• coordonnées de Museau d’Amour.

Ces produits sont des aliments complémentaires pour chiens et ne se substituent pas à une alimentation équilibrée.

 

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Museau d’Amour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commandes

 

Le client passe commande après validation de son panier et saisie des informations nécessaires au paiement.

La finalisation de la commande nécessite que le client coche la case confirmant avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Cette action vaut signature électronique conformément à l’article 1127-2 du Code civil et emporte formation du contrat.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de commande est automatiquement envoyée par e-mail.

➝ Museau d’Amour se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou problème de paiement.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et remboursé sans délai.

 

6. Paiement

Le règlement s’effectue par :

• Carte bancaire,

• PayPal.

Les paiements sont sécurisés. Museau d’Amour n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Réserve de propriété : les produits restent la propriété de Museau d’Amour jusqu’au paiement complet.

 

7. Livraison

8. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

• produits descellés par le client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

⭢ Par conséquent, aucun retour ni remboursement n’est possible sur les produits alimentaires Museau d’Amour après livraison, sauf défaut réel tel que défini à l’article 9.

 

9. Garanties légales

Conformément à la loi, les produits vendus par Museau d’Amour bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-14 du Code de la consommation),

• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent uniquement dans la limite de la DDM/DLC figurant sur l’emballage.

⭢ En raison de la nature alimentaire des produits, aucun retour ni remboursement n’est possible une fois la commande livrée, sauf défaut réel (non-conformité, produit endommagé ou impropre à la consommation).

Le client doit signaler tout défaut à Museau d’Amour (contact.museaudamour@gmail.com) dès réception et fournir des photos du colis et du produit.

Le client doit fournir tout élément permettant d’établir la réalité du défaut (photos, vidéos, description précise).

⭢ Aucun retour ou remboursement ne sera accepté en cas de changement d’avis, de refus de l’animal, ou de produit ouvert/refermé par le client.

 

10. Responsabilité – Sécurité – Allergènes

Les produits Museau d’Amour sont destinés exclusivement à l’alimentation animale (chiens).

Le client reste responsable du choix du produit en fonction :

• de la taille,

• de l’âge,

• et de l’état de santé particulier de son chien.

➝ Recommandations d’utilisation :

• surveiller l’animal pendant toute la mastication,

• adapter la taille du produit à son gabarit,

• retirer les petits morceaux résiduels,

• laisser de l’eau fraîche à disposition,

• conserver le produit dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et de l’humidité.

⭢ Certains produits peuvent contenir des protéines ou résidus naturels susceptibles de provoquer des réactions allergiques ou intolérances. Malgré toutes les précautions, des traces croisées peuvent subsister.

Museau d’Amour ne saurait être tenu responsable en cas de :

• mauvaise utilisation du produit,

• absence de surveillance de l’animal,

• conditions de stockage inadaptées (chaleur, humidité, parasites),

• réaction allergique ou problème de santé propre à l’animal.

• risque d'étouffement inhérent à toute mastication lorsque l'animal n'a pas été surveillé.

Les produits doivent être donnés sous surveillance. Museau d’Amour ne peut être tenu responsable de tout incident résultant d’une mastication inadaptée, notamment ingestion excessive, morceaux avalés ou choix d’un produit non adapté à l’animal.

 

Ces exclusions ne réduisent en rien les garanties légales rappelées à l’article 9.

 

11. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à :

• traiter et suivre les commandes,

• facturation et comptabilité,

• livraison,

• service client et newsletter (si inscription).

Elles ne sont jamais revendues.

Base légale : exécution du contrat (commande) et consentement (newsletter).

Durées de conservation :

• données clients inactifs : 3 ans,

• factures et données comptables : 10 ans.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité en écrivant à contact.museaudamour@gmail.com.

Il peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Le client peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

 

12. Litige - Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l’amiable un litige qui l’opposerait à Museau d’Amour.

Museau d’Amour a adhéré à la Société Médiation Professionnelle (SMP) :

➝ Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Museau d’Amour (contact.museaudamour@gmail.com).

Si la réponse n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse sous 1 mois, le client peut saisir la SMP via leur site internet ou par courrier.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours au médiateur n’est pas obligatoire : le client conserve la possibilité de saisir le tribunal compétent à tout moment.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, visuels, logos, packagings, certificats, étiquettes) sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

14. Force majeure

Museau d’Amour n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

 

15. Nullité partielle

Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres restent applicables.

 

16. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut saisir :

• le tribunal compétent selon le Code de procédure civile,

• ou le tribunal du lieu de son domicile au moment du contrat (art. R631-3 du Code de la consommation).